Bourse d'Alger

Bourse d'Alger
L'idée de création d'une bourse à Alger est apparue en 1990 dans le
cadre des reformes économiques de 1988. Elle est instituée par les lois :
• 88-01 portant
• 88-03 portant < constitution de 8 Fonds de participation >
• 88-04 modifiant et complétant l’ordonnance 59-75 du 26/09/1975 portant
code de commerce.
Ces lois ont introduit la distinction entre l'État actionnaire et l'État
puissance publique.
• En 2006 seules trois (Groupe Saïdal, Erriad Setif et El Aurassi)
valeurs y sont côtés pour un total de capitalisation boursière de 6,7
milliards de DA soit (67 000 000 €) ce qui en fait l'une des bourses
les moins actives au monde.
Historique
En 1990 a été constitué la société des valeurs mobilières (SVM), son
capital est détenu par les 8 fonds de participation. Son capital en 1992
est passé à 9 320 000 DA, en cette même année sa raison sociale a été
modifiée aussi et est devenue « Bourse des valeurs mobilières (BVM) ».
En l'absence de lois spécifique et de code de commerce adapté à
l'économie de marché la bourse n'a pu exercer.
• L'autorité de régulation du marché est la COSOB (Commission
d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse).
Lois relatives à la bourse
• Décret législatif 93-08 du 25 avril 1993 modifiant et complétant
l’ordonnance 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce :
o Introduction de la possibilité de constitution de société par actions
avec appel public à l’épargne
o Définition des valeurs mobilières que les sociétés par actions cotées
en bourse ou susceptibles de l’être, peuvent émettre
• Ordonnance 96-27 du 9 décembre 1996 modifiant et complétant
l’ordonnance 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce : cette
ordonnance a défini les règles de fonctionnement des diverses société
commerciales
• Décret législatif 93-10 du 23 mai 1993 a :
o institué la bourse des valeurs mobilières
o défini la bourse comme étant : le cadre d’organisation et de
déroulement des opérations sur les valeurs mobilières émises par l’État,
les autres personnes morales de droit public ainsi que les sociétés par
actions.
o défini les organismes composant la bourse :
 une commission d’organisation et de surveillance des opérations de
bourse qui constitue l’autorité du marché des valeurs mobilières.
 une société de gestion de la Bourse des valeurs : l’entreprise de
marché.
 des intermédiaires en opérations de Bourse : entreprises
d’investissement.
• Loi 95-22 du 26 août 1995 relative à la privatisation des entreprises
publiques modifiée et complétée par l’ordonnance 97-12 du 19 mars 1997 a
introduit le recours aux mécanismes de la bourse comme mode de
privatisation.
• Loi 95-25 du 25 septembre 1995 relative à la gestion des capitaux
marchands de l’État a défini les règles spécifiques d’organisation, de
gestion et de contrôle des fonds publics détenus par l’État sous forme
de valeurs mobilières en représentation du capital.
Fiscalité [modifier]
La loi de finances de 1999 exonère d'impôts les produits des titres et
d'actions d'impôts sur le revenu global pour une durée de cinq ans
À noter aussi que la loi de finances de 2004 prévoit l'exonération de
l'IRB (impôt sur les revenus et bénéfices) et l'IBS (impôt sur le
bénéfice des sociétés) sur les revenus de valeurs mobilières cotées en
bourse ou négociées sur un marché organisé pendant un période de cinq
années, à compter de 2003.
Le niveau de transaction dans la bourse reste relativement faible, il ne
permet pas encore de couvrir les frais de l'institution boursière.

La Commission
Mission de la Commission
La protection des investisseurs en valeurs mobilières
La surveillance du marché
Les pouvoirs de la Commission
Coopération
--> Règlements et instructions

La Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse
(COSOB) est une autorité de régulation indépendante, jouissant de la
personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle a été instituée
par le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété,
relatif à la bourse des valeurs mobilières.

Mission de la commission :
La commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse
a pour mission d'organiser et de surveiller le marché des valeurs
mobilières en veillant notamment :
• A la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières ou tout
autre produit financier donnant lieu à appel public à l'épargne;
• Au bon fonctionnement et à la transparence du marché.
La COSOB est composée d'un Président et de six (06) membres.
Le Président est nommé par décret présidentiel pour un mandat de quatre
(4) ans dans
Les membres de la Commission sont nommés en fonction de leurs
compétences financières et boursières pour une durée de quatre (4) ans
selon la répartition suivante :
• un magistrat proposé par le ministre de la justice;
• un membre proposé par le ministre chargé des finances;
• un professeur d'Université proposé par le Ministre de l'Enseignement
Supérieur;
• un membre proposé par le Gouverneur de la Banque d'Algérie;
• un membre choisi parmi les dirigeants des personnes morales émettrices
de valeurs mobilières.
• Un membre proposé par l'ordre national des experts comptables,
commissaires aux compte et comptes agréés.
La COSOB bénéficie d'une subvention de fonctionnement allouée sur le
budget de l'Etat et perçoit des redevances sur les actes et services
rendus.
La protection des investisseurs en valeurs mobilières :
La COSOB veille à la protection des épargnants par la délivrance d'un
visa sur la notice d'information établie par tout émetteur qui fait
appel public à l'épargne à l'occasion d'une émission de valeurs
mobilières, d'une introduction en bourse ou d'une opération d'offre
publique.

Le visa de la Commission ne comporte pas d'appréciation sur
l'opportunité de l'opération envisagée par l'émetteur ni sur la qualité
des titres émis. Il signifie seulement que l'information contenue dans
la notice d'information est pertinente, cohérente et exhaustive; ce qui
permet à l'investisseur de prendre sa décision de souscrire ou
d'acquérir des valeurs mobilières, en toute connaissance de cause.

La surveillance du marché

La surveillance du marché a pour objectif principal d'assurer
l'intégrité et la sécurité du marché des valeurs mobilières par le
contrôle des activités des intermédiaires en opérations de bourse, de la
société de gestion de la bourse des valeurs mobilières, du dépositaire
central des titres et des organismes de placement collectif en valeurs
mobilières.
Cette surveillance permet au régulateur de s'assurer que :
• les intermédiaires en opérations de bourse respectent les règles
visant à protéger le marché de tout comportement frauduleux ou
inéquitable;
• le marché fonctionne selon les règles garantissant la transparence et
la protection de l'investisseur;
• l'administration et la gestion des titres sont effectuées conformément
aux règles fixées par le régulateur;
Cette surveillance vise également à détecter tout délit boursier; délit
d’initier, manipulation de cours, informations fausses ou trompeuses.
Les pouvoirs de la Commission
Pour accomplir ses missions, la COSOB est dotée d'un pouvoir
réglementaire, d'un pouvoir de surveillance et de contrôle et d'un
pouvoir de sanction.

* Le pouvoir réglementaire :

La Commission édicte des règlements concernant notamment :

les obligations d'informations par les émetteurs lors de l'émission de
valeurs mobilières pour appel public à l'épargne, d'admission en bourse
ou d'offres publiques;
• l'agrément des intermédiaires en opérations de bourse ainsi que les
règles professionnelles qui leur sont applicables;
• les conditions de négociation et de compensation des valeurs
mobilières inscrites en bourse;
• les règles relatives à la tenue de compte conservation des titres;
• les règles relatives à la gestion du système de règlement/livraison
des titres;
• la gestion de portefeuille de valeurs mobilières.
Les règlements édictés par la Commission sont approuvés par le Ministre
des Finances et publiés au journal officiel.
* Le pouvoir de surveillance et de contrôle

Ce pouvoir permet à la Commission de s'assurer en particulier:
• du respect des dispositions législatives et réglementaires par les
intervenants du marché;
• que les sociétés faisant appel public à l'épargne se conforment aux
obligations d'information auxquelles elles sont soumises;
• du bon fonctionnement du marché.
* Le pouvoir disciplinaire et arbitral
Il est institué au sein de la COSOB une chambre disciplinaire et
arbitrale composé d'un Président, de deux (02) membres élus parmi les
membres de la COSOB et de deux (02) magistrats désignés par le Ministre
de la Justice.
• En matière disciplinaire, la chambre est compétente pour instruire
tout manquement aux obligations professionnelles et déontologiques des
intermédiaires en opérations de bourse ainsi que toute infraction aux
dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables.
• En matière arbitrale, la chambre est compétente pour instruire tout
litige technique résultant de l'interprétation des lois et règlements
régissant le fonctionnement du marché boursier intervenant :
o entre intermédiaires en opérations de bourse;
o entre intermédiaires en opérations de bourse et Société de Gestion de
la Bourse des Valeurs (SGBV);
o entre intermédiaires en opérations de bourse et leurs clients;
o entre intermédiaires en opérations de bourse et sociétés émettrices
Coopération
• Au niveau international , la Commission est membre de l'organisation
internationale des commissions de valeurs (OICV) qui constitue un cadre
privilégié d'échange de savoir faire et de réflexion sur l'adaptation
nécessaire des fonctions des régulateurs des différents pays;
• Entretient des relations de coopération avec des commissions
homologues de différents pays.